Le 14-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Alice à Médis (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160103XR13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20160103XR13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2016
20160103XR13
Jugement plan de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier), Dossier n° 14/02549
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. ALICE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
Georges Brassens
17600
Médis
- Complément Jugement :
- Jugement plan de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier), Dossier n° 14/02549
23-12-2015
20160103XR13
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 4 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. ALICE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
Georges Brassens
17600
Médis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-01-2015
20160103XR13
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, Rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/02549
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 16 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
483 480 026
RCS
Saintes
- Dénomination :
- S.C.I. ALICE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
Georges Brassens
17600
Médis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, Rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/02549
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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