Personne physique située à Abzac (Cuenca) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 383018520. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017041100025
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-04-2017
383018520
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/910
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1479
- Date :
- 2016-12-29
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
383 018 520
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EIRL DOMAINE DE PEGASE
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- L'Hermitage 16500 Abzac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/910
08-02-2017
383018520
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de sa gérante ; en fixe la durée à six années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/910
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
383 018 520
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EIRL DOMAINE DE PEGASE
- Forme :
- E.I.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- L'Hermitage 16500 Abzac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de sa gérante ; en fixe la durée à six années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/910
17-07-2015
383018520
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire prise en la personne de sa gérante Madame RORATO (Adeline) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire et M. FOUILLARD en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne : Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
383 018 520
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EIRL DOMAINE DE PEGASE
- Forme :
- Exploitation agricole
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
L'Hermitage
16500
Abzac
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire prise en la personne de sa gérante Madame RORATO (Adeline) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire et M. FOUILLARD en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne : Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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