Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chaniers (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411547029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
170811708387653726
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-02-2017
411547029
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 2017-02-02
- Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 547 029 RM 17
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- peinture extérieure, revêtement des sols et des murs, vitrerie, peinture intérieure, papiers peints,.
-
Adresse :
- 3 impasse Auguste Rodin 17610 Chaniers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
05-07-2015
411547029
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 18 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 547 029 RM 17
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- peinture extérieure, revêtement des sols et des murs, vitrerie, peinture intérieure, papiers peints,.
-
Adresse :
-
3
impasse
Auguste Rodin
17610
Chaniers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.