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Date du rapport
Référence
Description
19-04-2017
329428064
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/364
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 2016-10-25
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
329 428 064
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- GAEC DE SAINT BENOIT extension à consorts Lambert
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Saint Benoît 16310 Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- Saint Benoît 16310 Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
- Saint Benoît 16310 Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Eliane
-
Adresse :
- Saint Benoît 16310 Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Gisèle
-
Adresse :
- Saint Benoît 16310 Sauvagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/364
14-06-2016
329428064
Jugement ordonne la rectification du jugement en date du 28 avril 2016 ainsi qu'il suit ; "Arrête un plan de sauvegarde judiciaire" au lieu de "Arrête le plan de continuation" ; en fixe la durée à quatorze ans courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde pour la durée de celui-ci ; RG 16/1071
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
- Annonce n°
- 1529
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20160100.
Annonce numéro : 2690.
Date de parution : 22 mai 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 19 mai 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
329 428 064
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- GAEC DE SAINT BENOIT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Saint Benoît
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Peyre
16310
Sauvegnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Saint Benoît
16310
Sauvegnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOUF
- Prénom :
- Gisèle
- Nom d'usage :
- épouse LAMBERT
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Saint Benoît
16310
Sauvegnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Eliane
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Saint Benoît
16310
Sauvegnac
- Complément Jugement :
- Jugement ordonne la rectification du jugement en date du 28 avril 2016 ainsi qu'il suit ; "Arrête un plan de sauvegarde judiciaire" au lieu de "Arrête le plan de continuation" ; en fixe la durée à quatorze ans courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde pour la durée de celui-ci ; RG 16/1071
22-05-2016
329428064
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/364
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 2690
- Date :
- 28 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
329 428 064
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- GAEC DE SAINT BENOIT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Saint Benoît
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Peyre
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Saint Benoît
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOUF
- Prénom :
- Gisèle
- Nom d'usage :
- épouse LAMBERT
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Saint Benoît
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Eliane
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Saint Benoît
16310
Sauvagnac
- Complément Jugement :
- Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/364
07-04-2016
329428064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/364
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 25 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
329 428 064
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- GAEC DE SAINT BENOIT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Saint-Benoît
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSORTS LAMBERT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Saint-Benoît
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSORT LAMBERT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Saint-Benoît
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSORTS LAMBERT
- Prénom :
- Eliane
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Saint-Benoît
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSORTS LAMBERT
- Prénom :
- Gisèle
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Saint-Benoît
16310
Sauvagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/364
13-12-2015
329428064
Par jugement constate la confusion des patrimoines de : LAMBERT (Jean-Marie), demeurant à La Peyre Sauvegnac (16310), agriculteur, 2- LAMBERT (Patrick), demeurant Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agriculteur ; 3- RENOUF (Gisèle) épouse LAMBERT, demeurant à Saint-Benoît Sauvegnac (16310), agricultrice ; 4- LAMBERT (Eliane), demeurant à Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agricultrice et du GAEC Saint Benoît ; dit que les masses actives et passives sont communes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 27 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
329 428 064
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- GAEC SAINT BENOIT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Saint-Benoît
16310
Sauvagnac
- Complément Jugement :
- Par jugement constate la confusion des patrimoines de : LAMBERT (Jean-Marie), demeurant à La Peyre Sauvegnac (16310), agriculteur, 2- LAMBERT (Patrick), demeurant Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agriculteur ; 3- RENOUF (Gisèle) épouse LAMBERT, demeurant à Saint-Benoît Sauvegnac (16310), agricultrice ; 4- LAMBERT (Eliane), demeurant à Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agricultrice et du GAEC Saint Benoît ; dit que les masses actives et passives sont communes
06-05-2015
329428064
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses représentants légaux : M. LAMBERT (Patrick) (co-gérant), M. LAMBERT (Jean-Marie) (co-gérant), Mme LAMBERT (Elaine) (co-gérant), Mme LAMBERT (Gisèle) (co-gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 7 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
329 428 064
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- GAEC DE SAINT BENOIT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Saint-Benoît
16310
Sauvagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses représentants légaux : M. LAMBERT (Patrick) (co-gérant), M. LAMBERT (Jean-Marie) (co-gérant), Mme LAMBERT (Elaine) (co-gérant), Mme LAMBERT (Gisèle) (co-gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
08-02-2013
329428064
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 01/06/1995, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1104
- Date :
- 7 janvier 2013
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
329 428 064
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- LE GAEC DE ST BENOIST
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Saint-Benoîst
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Eliane
-
Adresse :
-
Saint-Benoîst
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
Saint-Benoîst
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOUF
- Prénom :
- Gisèle
- Nom d'usage :
- LAMBERT
-
Adresse :
-
Saint-Benoîst
16310
Sauvagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARDAIN
- Prénom :
- Yvette
- Nom d'usage :
- LAMBERT
-
Adresse :
-
Saint-Benoîst
16310
Sauvagnac
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 01/06/1995, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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