Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Thevenet + Clerjounie-T+C-Ams à Chaponnay (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0102230893. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Thevenet + Clerjounie-T+C-Ams
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
0102230893
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2015
0102230893
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 1410
- Date :
- 16 avril 2015
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
lieudit
Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin
69970
Chaponnay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
09-03-2011
0102230893
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 23 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
389 247 800
RCS
Lyon
- Dénomination :
- THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
lieudit
Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin
69970
Chaponnay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2010
0102230893
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 2372
- Date :
- 8 janvier 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
389 247 800
RCS
Lyon
- Dénomination :
- THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
lieudit
Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin
69970
Chaponnay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
21-04-2009
0102230893
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 7 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
389 247 800
RCS
Lyon
- Dénomination :
- THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
lieudit
Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin
69970
Chaponnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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