Sica Des Naisseurs De La Mee située à Jans (Teruel) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Nantes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378899264. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Sica Des Naisseurs De La Mee
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
4401BP1990D00571000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2016
378899264
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 21 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
378 899 264
RCS
Nantes
- Dénomination :
- SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
- Forme :
- Société d'intérêt collectif agricole
- Activité :
- Production de porcelets
-
Adresse du siège social :
-
Les Courtes
44170
Jans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2016
378899264
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 24 février 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
378 899 264
RCS
Nantes
- Dénomination :
- SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
- Forme :
- Société d'intérêt collectif agricole
- Activité :
- Production de porcelets
-
Adresse du siège social :
-
Les Courtes
44170
Jans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere.
12-03-2015
378899264
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 18 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
378 899 264
RCS
Nantes
- Dénomination :
- SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
- Forme :
- Société d'intérêt collectif agricole
- Activité :
- Production de porcelets
-
Adresse du siège social :
-
Les Courtes
44170
Jans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 386
-
n°RCS :
-
378 899 264
RCS
Nantes
- Dénomination :
- SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
- Forme :
- Société d'intérêt collectif agricole
- Capital :
- 239786 EUR
- Administration :
- modification du Président du conseil d'admiministration Andre, Michel Pierre Marie, modification du Président du conseil d'admiministration Caillet, Jean-Yves André, nomination du Vice-président : CROQUEMAIS
- Adresse du siège social :
-
Les Courtes
44170
Jans
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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