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Procédure sauvegarde Personne physique

Personne physique située à Le Prêcheur (Martinique) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Fort-De-France. Le numéro de RCS de cette affaire est le 403792377. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Le Prêcheur
Département:
Martinique
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
403792377
N° assainissement des dettes:
201607130050
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
97250 Le Prêcheur
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-
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 0
97250 Le Prêcheur
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Publications
Date du rapport
Référence
27-07-2016
403792377
27-07-2016
403792377
Jugement ordonnant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : nomme la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00001
25-02-2015
403792377
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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