Le 28-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cazaubon (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141221KR10. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20141221KR10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-12-2014
20141221KR10
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 27 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TASTET
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Sentex
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
21-05-2014
20141221KR10
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TASTET
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Sentex
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2013
20141221KR10
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TASTET
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Sentex
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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