Le 04-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Arveyres (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141201JM58. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20141201JM58
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-12-2014
20141201JM58
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 2 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELIER
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
1 Cantelaudette
33500
Arveyres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00039
28-11-2014
20141201JM58
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (douze ans) ; N° RG : 13/00039 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELIER
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
1 Cantelaudette
33500
Arveyres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (douze ans) ; N° RG : 13/00039 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
04-07-2013
20141201JM58
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELIER
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
1 Cantelaudette
33500
Arveyres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.