Le 10-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Granges-sur-Vologne (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141117HM64. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Granges-sur-Vologne
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20141117HM64
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-11-2014
20141117HM64
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix-neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 2463
- Date :
- 25 septembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORGE
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- DEPUISET
- Activite :
- pédiatre
-
Adresse :
-
8
rue
du Cours de l'Aitre
88640
Granges-sur-Vologne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix-neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
09-05-2014
20141117HM64
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 10 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORGE
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- épouse DEPUISET
- Activite :
- pédiatre
-
Adresse :
-
8
rue
du Cours de l'Aitre
88640
Granges-sur-Vologne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10-04-2013
20141117HM64
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Jaurès, 88100 Sainte Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORGE
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- DEPUISET
- Activite :
- pédiadre
-
Adresse :
-
8
rue
du Cours de l'Aitre
88640
Granges-sur-Vologne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Jaurès, 88100 Sainte Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.