Le 17-10-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Corme-Écluse (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 379650757. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
170811708351988844
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-09-2015
379650757
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150178 publié le 17/09/2015
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 27 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 379 650 757 RM 17
- Nom :
- ESNAULT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Electricité générale, Chaffage électrique.
-
Adresse :
-
77
rue
de Beaunant
17600
Corme-Écluse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-10-2014
379650757
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014
- Annonce n°
- 1061
- Date :
- 2 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
379 650 757
RCS
Saintes
- Nom :
- ESNAULT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Electricité générale, Chaffage électrique.
-
Adresse :
-
77
rue
de Beaunant
17600
Corme-Écluse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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