S.A.S Mm Creations Artisanales Sa située à Scherwiller (Haut-Rhin) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de RCS de cette affaire est le 304719107. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
S.A.S Mm Creations Artisanales Sa
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20160202ZV27
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2016
304719107
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 12 janvier 2016 ; 14/00465 (S 14/211)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 12 janvier 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- S.A.S MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- création, fabrication, négoce de matériel et mobiliers pour agencements de locaux, menuiserie, ébénisterie
-
Adresse du siège social :
-
route
du Vin
67750
Scherwiller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 12 janvier 2016 ; 14/00465 (S 14/211)
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160014 publié le 03/02/2016
- Annonce n°
- 1183
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
02-11-2015
304719107
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
- Annonce n°
- 2128
- Date :
- 10 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- S.A.S MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- création, fabrication, négoce de matériel et mobiliers pour agencements de locaux menuiserie, ébénisterie
-
Adresse du siège social :
-
route
du Vin
67750
Scherwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
14-09-2014
304719107
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 14/00465 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014
- Annonce n°
- 666
- Date :
- 19 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- S.A.S. MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- création, fabrication, négoce de matériel et mobiliers pour agencements de locaux, menuiserie, ébénisterie
-
Adresse du siège social :
-
route
du Vin
67750
Scherwiller
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 14/00465 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140043 publié le 28/07/2014
- Annonce n°
- 2010
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130033 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1841
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120047 publié le 13/08/2012
- Annonce n°
- 1459
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110027 publié le 26/05/2011
- Annonce n°
- 2086
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110087 publié le 04/05/2011
- Annonce n°
- 980
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- MM CREATONS ARTISANALES S.A.
- Forme :
- S.A.S.
- Capital :
- 160000 EUR
- Commentaires :
- modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100034 publié le 13/06/2010
- Annonce n°
- 2381
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010
- Annonce n°
- 2217
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- S.A.
- Administration :
- président du conseil de surveillance : WEBER, épouse MEYER (Christiane), vice-président et membre du conseil de surveillance : BOESCH (André), membre du conseil de surveillance : MEYER (Marie-Reine), directeur général unique : MEYER (Jean-Pascal), commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'ILL, commissaire aux comptes suppléant : CABINET GROSS HUGEL
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010
- Annonce n°
- 2218
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- S.A.S.
- Administration :
- président : MEYER (Jean-Pascal), commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'ILL, commissaire aux comptes suppléant : CABINET GROSS-HUGEL
- Commentaires :
- modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 1227
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- Société Anonyme
- Capital :
- 100000 EUR
- Adresse :
-
route
du Vin
67750
Scherwiller
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement Principal
- Origine du fond :
- Fonds principal acquis par achat, au prix stipulé de 50 000 euros
- Activité :
- fabrication et commerce de meubles
- Adresse de l'établissement :
-
route
du Vin
67750
Scherwiller
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
917 111 361 RCS Colmar
- Nom :
- WEBER
- Prénom :
- Christiane
- Date de commencement d'activité :
- 28 décembre 2009
- Publication légale :
- Les Affiches Moniteur du 12 janvier 2010
- Oppositions :
- étude de Maître Nuss, notaire à 67730 Châtenois, 6 et 7, route de Kintzheim
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090087 publié le 20/11/2009
- Annonce n°
- 2465
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080104 publié le 09/12/2008
- Annonce n°
- 2156
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
-
route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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