Jcms Ii située à Coëx (Vendée) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494738529. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
8501BP2007B00322000018
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2017
494738529
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 26 juillet 2017 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet, Commissaire à l'exécution du plan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170154 publié le 13/08/2017
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 2017-07-26
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Hôtellerie de plein air
-
Adresse du siège social :
- La Grouinière 85220 Coëx
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 26 juillet 2017 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet, Commissaire à l'exécution du plan.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170066 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 8460
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Grouinière 85220 Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160056 publié le 16/06/2016
- Annonce n°
- 6588
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière 85220 Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02-10-2015
494738529
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 16 septembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- hôtellerie de plein air.
-
Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150082 publié le 24/08/2015
- Annonce n°
- 7707
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière 85220 Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15-05-2015
494738529
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2797
- Date :
- 14 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- hôtellerie de plein air.
-
Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-08-2014
494738529
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 6 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- hôtellerie de plein air.
-
Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140037 publié le 05/07/2014
- Annonce n°
- 10000
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière 85220 Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130039 publié le 22/07/2013
- Annonce n°
- 12857
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière
85220
Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 11805
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière
85220
Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2011
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : MOREAU Stéphanie
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110043 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 8475
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière
85220
Apremont
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100048 publié le 25/08/2010
- Annonce n°
- 6282
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Grouinière
85220
Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090038 publié le 17/06/2009
- Annonce n°
- 7346
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080228 publié le 12/12/2008
- Annonce n°
- 2817
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 275000.00 EUR
- Activité :
- hotellerie de plein air
- Administration :
- Gérant : MOREAU Stéphanie. Gérant : BINAY Mickaël.
- Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
- Adresse de l'établissement principal :
-
la Grouinière
85220
Coëx
- Commentaires :
- Augmentation de capital
- Date d'effet :
- 2008-10-13
- Date de commencement d'activité :
- 2007-03-29
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080029 publié le 29/05/2008
- Annonce n°
- 8808
-
n°RCS :
-
494 738 529
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- JCMS II
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
la Grouinière
85220
Coëx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.