Le 06-03-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Rhone Alpes Nordique à Autrans (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140813CX12. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Rhone Alpes Nordique
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140813CX12
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-08-2014
20140813CX12
Jugement homologuant le plan de sauvegarde de justice par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan un an
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association RHONE ALPES NORDIQUE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie d'Autrans
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de sauvegarde de justice par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan un an
12-11-2013
20140813CX12
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00310 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 24 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION RHONE ALPES NORDIQUE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie d'Autrans
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00310 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
06-03-2013
20140813CX12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RHONE ALPES NORDIQUE
- Forme :
- Association
- Activite :
- mise en place, promotion, harmonisation, perception et répartition d'une redevance permettant l'accès aux domaines nordiques des sites de la région Rhône-Alpes
-
Adresse du siège social :
-
Mairie d'Autrans
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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