Personne physique située à Aghione (Haute-Corse) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140731CM7. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140731CM7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-08-2014
20140731CM7
Jugement prononçant le conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 21 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIELES
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
Aghione
20270
Aghione
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
02-05-2014
20140731CM7
Dépôt état des créances ; l'état des créances devant Madame BONAFOS juge commissaire près le Tribunal de grande Instance de Bastia ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 10 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIELES
- Prénom :
- Francis
- Enseigne :
- VIELES Francis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
20270
Aghione
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; l'état des créances devant Madame BONAFOS juge commissaire près le Tribunal de grande Instance de Bastia ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-06-2013
20140731CM7
Par jugement le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 13 mai 2013 ; juge commissaire : SCHWEITZER (Olivier), Juge commissaire titulaire et HUBER (Michel), Juge commissaire suppléant ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIELES
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
Aghione
20270
Aghione
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 13 mai 2013 ; juge commissaire : SCHWEITZER (Olivier), Juge commissaire titulaire et HUBER (Michel), Juge commissaire suppléant ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire
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