Le 11-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbazin (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3405360013. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3405360013
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-08-2014
3405360013
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7Officiel La Gazette Economique de l'Hérault a été faite le 15/07/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 3 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. SAPOR
- Prénom :
- Sylvi
-
Adresse :
-
5
place
du Jeu de Ballon
34560
Montbazin
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7Officiel La Gazette Economique de l'Hérault a été faite le 15/07/2014 .
11-07-2010
3405360013
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 28 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. SAPOR
- Prénom :
- Sylvi
-
Adresse :
-
5
place
du Jeu de Ballon
34560
Montbazin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2010
3405360013
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100010 publié le 15/01/2010
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 18 décembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. SAPOR
- Prénom :
- Sylvi
-
Adresse :
-
5
place
du Jeu de Ballon
34560
Montbazin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
11-11-2009
3405360013
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090218 publié le 11/11/2009
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 16 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. SAPOR
- Prénom :
- Sylvi
-
Adresse :
-
5
place
du Jeu de Ballon
34560
Montbazin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.