Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Marsales (León) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140721BS9. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Marsales
Département:
León
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20140721BS9
N° assainissement des dettes:
20140721BS9
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Beaumont 0
24540 Marsales
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
29-07-2014
20140721BS9
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014

Annonce n°
1873
Date :
7 juillet 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
VIEILLEVIGNE
Prénom :
Sylvia
Activite :
agricultrice
Adresse :
route de Beaumont 24540 Marsales
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
31-05-2014
20140721BS9
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014

Annonce n°
1216
Date :
2 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
VIEILLEVIGNE
Prénom :
Sylvia
Activite :
agriculteur
Adresse :
route de Beaumont 24540 Marsales
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
06-10-2013
20140721BS9
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013

Annonce n°
947
Date :
9 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
VIEILLEVIGNE
Prénom :
Sylvia
Activite :
agriculteur
Adresse :
route de Beaumont 24540 Marsales
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas