Le 17-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Domaine De La Chapellerie à Chemère (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 524003191. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Domaine De La Chapellerie
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024052300045
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2024
524003191
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL Philippe DELAERE & ASSOCIES, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - Date de cessation des paiements : 09 août 2023 - N° RG : 23/02556
21-08-2020
524003191
complément de décision : ordonnance du président prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 13/00086
19-11-2014
524003191
Jugement de plan de redressement, pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
27-07-2014
524003191
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
17-03-2013
524003191
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/01/2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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