Le 17-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Capestang (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140720BR86. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140720BR86
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-07-2014
20140720BR86
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 11 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVA
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
19 bis
boulevard
Lafayette
34310
Capestang
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
09-07-2014
20140720BR86
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au : 15 novembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVA
- Prénom :
- René
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
19 bis
boulevard
Lafayette
34310
Capestang
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au : 15 novembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
17-11-2013
20140720BR86
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au 15 novembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 28 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVA
- Prénom :
- René
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
19 bis
boulevard
Lafayette
34310
Capestang
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au 15 novembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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