Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Thireuil (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140706AV115. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
La Chapelle-Thireuil
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140706AV115
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-07-2014
20140706AV115
Avis de dépôt de l'état de créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 749
- Date :
- 20 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2013
20140706AV115
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- production maraîchère biologique
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-11-2013
20140706AV115
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 29 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- production maraîchère biologique
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle Thireuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
01-02-2013
20140706AV115
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 3 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
20-06-2012
20140706AV115
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 25 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gratine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
20-11-2011
20140706AV115
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 19 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.