Le 09-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ornacieux (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140701AS17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140701AS17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2014
20140701AS17
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 juin 2014 ; désigné Mme RIVAIL comme juge commissaire ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur ; nommé la SCP GONDRAN, commissaire priseur, aux fins d'établir un inventaire ; nommé M. le Président de la Chambre Départementale des Notaires de l'Isère aux fins d'établir un inventaire et une évaluation du patrimoine immobilier appartenant à M. BOIRON (Pascal) ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixe à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture de la procédure
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 19 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOIRON
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
255
chemin
des Marais
38260
Ornacieux
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 juin 2014 ; désigné Mme RIVAIL comme juge commissaire ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur ; nommé la SCP GONDRAN, commissaire priseur, aux fins d'établir un inventaire ; nommé M. le Président de la Chambre Départementale des Notaires de l'Isère aux fins d'établir un inventaire et une évaluation du patrimoine immobilier appartenant à M. BOIRON (Pascal) ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixe à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture de la procédure
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