Le 19-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boeil-Bezing (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6403154530. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6403154530
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-07-2014
6403154530
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2629
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZAYOUS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
rue
du Bois
64510
Boeil-Bezing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-11-2010
6403154530
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100223 publié le 18/11/2010
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 2 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZAYOUS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
rue
du Bois
64510
Boeil-Bezing
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
03-02-2010
6403154530
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 20 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZAYOUS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
rue
du Bois
64510
Boeil-Bezing
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2009
6403154530
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 5 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZAYOUS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
rue
du Bois
64510
Boeil-Bezing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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