Le 18-09-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Torteron (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1801105091. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1801105091
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2014
1801105091
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 11 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. PLANCHARD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
2
le Petit chemin
18320
Torteron
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2014
1801105091
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 11 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. PLANCHARD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
2
le Petit chemin
18320
Torteron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2013
1801105091
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2013 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. PLANCHARD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
2
le Petit chemin
18320
Torteron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2013 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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