Le 10-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Coust (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1801104839. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1801104839
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-06-2014
1801104839
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 12 Mai 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 1989
- Date :
- 14 mars 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le Bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 12 Mai 2014 .
17-05-2013
1801104839
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 28 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le Bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2011
1801104839
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2011, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 4 octobre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le Bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2011, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-06-2010
1801104839
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
23-05-2010
1801104839
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2157
- Date :
- 10 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-06-2009
1801104839
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 26 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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