Le 26-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pomarez (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140522ML19. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140522ML19
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2014
20140522ML19
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 5 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LESPARRE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- production de canards
-
Adresse :
-
1014
chemin
de Jean Braou
40360
Pomarez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
06-06-2010
20140522ML19
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : 10 ans ; date de cessation des paiements : 27/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100108 publié le 06/06/2010
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 15 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LESPARRE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1014
chemin
Jean-Braou
Maison « Chicq »
40360
Pomarez
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : 10 ans ; date de cessation des paiements : 27/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
26-03-2009
20140522ML19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2009 ; mandataire judiciaire : Maître JUN, BP 183, 6, place Saint-Vincent, 40100 Dax
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090060 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 9 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LESPARRE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1014
chemin
Jean Braou
Maison « Chicq »
40360
Pomarez
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2009 ; mandataire judiciaire : Maître JUN, BP 183, 6, place Saint-Vincent, 40100 Dax
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