Le 12-05-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Glay (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900170700. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900170700
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2014
900170700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2763
- Date :
- 29 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
6 rue
Jean
Perrin
25310
Glay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2013
900170700
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2840
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
6 rue
Jean
Perrin
25310
Glay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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