Personne physique située à Genneteil (Zamora) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'angers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4901268813. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4901268813
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2014
4901268813
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 30 avril 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LIGOT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- HOUEL
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
49490
Genneteil
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2014
4901268813
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LIGOT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- HOUEL
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
49490
Genneteil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011
- Annonce n°
- 628
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOUEL
- Prénom :
- Emeric
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LIGOT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- HOUEL
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Activité :
- bar, restaurant, tabac, presse, alimentation, épicerie
- Adresse de l'établissement :
-
3
place
de l'Eglise
49490
Genneteil
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 494 928 229 RCS Angers
- Nom :
- ANIS
- Prénom :
- Clovis
- RCS :
- 494 928 229 RCS Angers
- Nom :
- FOUCHER
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- ANIS
- Date de commencement d'activité :
- 16 février 2011
- Publication légale :
- Courrier de l'Ouest du 21 février 2011
- Oppositions :
- en l'étude de Me FICHET, notaire à Noyant (49490)
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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