Le 22-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berrogain (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140504MB33. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140504MB33
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-05-2014
20140504MB33
Avis de dépôt de l'état des créances avec projet de répartition ; l'état des créances avec projet de répartition a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 18 avril 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAIME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- berger sans terre
-
Adresse :
-
chemin
Aycaguer
64130
Berrogain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances avec projet de répartition ; l'état des créances avec projet de répartition a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt
26-11-2013
20140504MB33
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement arrêté le 25 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 2613
- Date :
- 4 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAIME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- berger sans terre
-
Adresse :
-
route
de Mauléon
64130
Barcus
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement arrêté le 25 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
18-07-2012
20140504MB33
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 25 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAIME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Mauléon
50 bis, quartier Maynave
64130
Barcus
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
27-07-2011
20140504MB33
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011
- Annonce n°
- 2054
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110102.
Annonce numéro : 2494.
Date de parution : 25 mai 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 18 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAIME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- berger, agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
Aycaguer
64130
Berrogain-Laruns
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
22-12-2010
20140504MB33
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAIME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- berger et agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
Ayçaguer
64120
Berrogain-Laruns
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-dessus
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