Le 11-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tence (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393117171. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
43022014RJ0059A4E38CD9-2F72-D94C-B768-162792E8E7E2
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2015
393117171
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 1950
- Date :
- 26 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
393 117 171
RCS
le Puy en Velay
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Bernard, Michel
- Nom d'usage :
- MOULIN
- Activite :
- conseiller en affaire (produit defiscalisation).
-
Adresse :
-
3
place
de l'Hôtel de Ville
43190
Tence
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2014
393117171
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014
- Annonce n°
- 768
- Date :
- 20 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
393 117 171
RCS
le Puy en Velay
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Bernard, Michel
- Nom d'usage :
- MOULIN
- Activite :
- conseiller en affaire (produit defiscalisation).
-
Adresse :
-
3
place
de l'Hôtel de Ville
43190
Tence
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2014
393117171
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 871
- Date :
- 17 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
393 117 171
RCS
le Puy en Velay
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Bernard, Michel
- Nom d'usage :
- MOULIN
- Activite :
- conseiller en affaire (produit defiscalisation).
-
Adresse :
-
3
place
de l'Hôtel de Ville
43190
Tence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
11-05-2014
393117171
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 30 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
393 117 171
RCS
le Puy en Velay
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Bernard, Michel
- Nom d'usage :
- MOULIN
- Activite :
- conseiller en affaire (produit defiscalisation).
-
Adresse :
-
3
place
de l'Hôtel de Ville
43190
Tence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.