Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arfeuilles (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140501MA59. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140501MA59
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-05-2014
20140501MA59
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 31 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-10-2013
20140501MA59
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD
30-06-2013
20140501MA59
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 737
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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