Le 23-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Maroilles (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5906BP2013F00035000002. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5906BP2013F00035000002
N° assainissement des dettes:
5906BP2013F00035000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-04-2014
5906BP2013F00035000002
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 3 avril 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELOT
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Travaux Publics et Bâtiment maçonnerie et fondations
-
Adresse :
-
634
rue
des Vigniers
59550
Maroilles
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2013
5906BP2013F00035000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 8 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELOT
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Travaux Publics et Bâtiment maçonnerie et fondations
-
Adresse :
-
634
rue
des Vigniers
59550
Maroilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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