Le 02-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702318900088. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Grandpuits-Bailly-Carrois
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
770217702318900088
N° assainissement des dettes:
770217702318900088
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2014
770217702318900088
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme PEREIRA FERNANDES Maria pour une durée de 2 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2457
- Date :
- 26 mars 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA FERNANDES
- Prénom :
- Maria
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
route
Route Nationale 19 Belle Idée
77720
Grandpuits-Bailly-Carrois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme PEREIRA FERNANDES Maria pour une durée de 2 ans.
30-04-2013
770217702318900088
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3371
- Date :
- 15 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA FERNANDES
- Prénom :
- Maria
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Route Nationale 19 Belle Idée
77720
Grandpuits-Bailly-Carrois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-11-2011
770217702318900088
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 7 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA FERNANDES
- Prénom :
- Maria
-
Adresse :
-
RN 19 Belle Idee
77720
Grandpuits-Bailly-Carrois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.
13-11-2011
770217702318900088
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 26 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA FERNANDES
- Prénom :
- Maria
-
Adresse :
-
RN 19 Belle Idee
77720
Grandpuits-Bailly-Carrois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-01-2011
770217702318900088
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110001 publié le 02/01/2011
- Annonce n°
- 1063
- Date :
- 22 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA FERNANDES
- Prénom :
- Maria
-
Adresse :
-
RN 19 Belle Idee
77720
Grandpuits-Bailly-Carrois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.