Le 14-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie-Sur-Ouche (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2104192026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Marie-Sur-Ouche
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104192026
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-04-2014
2104192026
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 21 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
1087
rue
de Bourgogne
Hameau de Pont de Pany
21410
Sainte-Marie-Sur-Ouche
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2010
2104192026
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 14 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
1087
rue
de Bourgogne
Hameau de Pont de Pany
21410
Sainte-Marie-Sur-Ouche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2010
2104192026
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3067
- Date :
- 1er juin 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
1087
rue
de Bourgogne
Hameau de Pont de Pany
21410
Sainte-Marie-Sur-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
14-10-2009
2104192026
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 29 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
1087
rue
de Bourgogne
Hameau de Pont de Pany
21410
Sainte-Marie-Sur-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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