Le 22-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602130023. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602130023
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-04-2014
5602130023
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Lecarpentier Michel pour une durée de 5 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 26 mars 2014
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE CARPENTIER
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux d'étanchéification
-
Adresse :
-
le Clos
56490
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Lecarpentier Michel pour une durée de 5 ans ans.
13-05-2012
5602130023
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120092 publié le 13/05/2012
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 25 avril 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE CARPENTIER
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux d'étanchéification
-
Adresse :
-
le Clos
56490
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
22-02-2012
5602130023
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 8 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE CARPENTIER
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux d'étanchéification
-
Adresse :
-
le Clos
56490
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.