Personne physique située à Poggio-Mezzana (Haute-Corse) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140330KN22. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140330KN22
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-04-2014
20140330KN22
Dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; date de cessation des paiements : 2003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POLI
- Prénom :
- Millerand
- Activite :
- agriculture élevage de brebis
-
Adresse :
-
L.D. Ponticcio Scottano, U Farniente
20230
Poggio-Mezzana
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; date de cessation des paiements : 2003
06-04-2014
20140330KN22
Jugement d'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2003 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les six mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 17 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POLI
- Prénom :
- Millerand
- Activite :
- élevage de brebis
-
Adresse :
-
U Farniente L.D. Ponticchio Scottano
20230
Poggio-Mezzana
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2003 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les six mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
09-03-2014
20140330KN22
Dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 2003 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; chambre des redressement judiciaires loi de sauvegarde décret du 28 décembre 2005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1143
- Date :
- 9 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POLI
- Prénom :
- Millerand
- Activite :
- agriculteur élevage de brebis
-
Adresse :
-
4 Farniente, L.D. Ponticchio Scottana
20230
Poggio-Mezzana
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 2003 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; chambre des redressement judiciaires loi de sauvegarde décret du 28 décembre 2005
10-10-2013
20140330KN22
Jugement contradictoire durant une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 29 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POLI
- Prénom :
- Millerand
- Activite :
- agriculteur (élevage de brebis)
-
Adresse :
-
U Farniente L.D. Ponticchio Scottano
20230
Poggio-Mezzana
- Complément Jugement :
- Jugement contradictoire durant une procédure de redressement judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.