Le 28-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rustenhart (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140326KM31. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140326KM31
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-04-2014
20140326KM31
Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 12 mars 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- épouse CAPELLE
-
Adresse :
-
14
rue
de la Chapelle
68740
Rustenhart
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2014
20140326KM31
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 13/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 2143
- Date :
- 9 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- épouse CAPELLE
-
Adresse :
-
14
rue
de la Chapelle
68740
Rustenhart
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 13/00017
28-04-2013
20140326KM31
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée, LJC 13/00017 ; date d'insolvabilité : 4 mars 2013 ; liquidateur ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 21 mars 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- épouse CAPELLE
-
Adresse :
-
14
rue
de la Chapelle
68740
Rustenhart
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée, LJC 13/00017 ; date d'insolvabilité : 4 mars 2013 ; liquidateur ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.