Le 01-04-2014, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 327553665. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5402168118
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-04-2017
327553665
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DIAS DA CRUZ Dominique pour une durée de 3 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 2017-04-04
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 553 665 RM 54
- Nom :
- DIAS DA CRUZ
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
- 5 rue Saint-Pierre 54550 Pont-Saint-Vincent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DIAS DA CRUZ Dominique pour une durée de 3 ans.
23-11-2016
327553665
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 2016-11-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 553 665 RM 54
- Nom :
- DIAS DA CRUZ
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
- 5 rue Saint-Pierre 54550 Pont-Saint-Vincent
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2016
327553665
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2014 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2518
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 553 665 RM 54
- Nom :
- DIAS DA CRUZ
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
5
rue
Saint-Pierre
54550
Pont-Saint-Vincent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2014 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-04-2014
327553665
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 553 665 RM 54
- Nom :
- DIAS DA CRUZ
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale
-
Adresse :
-
5
rue
Saint-Pierre
54550
Pont-Saint-Vincent
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
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