Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Wolfersdorf (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140323JZ125. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140323JZ125
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2014
20140323JZ125
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 17 décembre 2013 ; RG n° : 13/00572
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 28 novembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHIELIN
- Prénom :
- Patricia, Véronique
- Nom d'usage :
- épouse SIFFERMANN
-
Adresse :
-
79
rue
Principale
68210
Wolfersdorf
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIFFERMANN
- Prénom :
- christophe, Bernard, Robert
-
Adresse :
-
79
rue
Principale
68210
Wolfersdorf
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 17 décembre 2013 ; RG n° : 13/00572
11-02-2011
20140323JZ125
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/100 OJC n° 10/620 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, mandataire : Maître SELARL TRENZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 3 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIFFERMANN
- Prénom :
- Christophe, Bernard, Robert
-
Adresse :
-
79
rue
Principale
68210
Wolfersdorf
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/100 OJC n° 10/620 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, mandataire : Maître SELARL TRENZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse
31-07-2009
20140323JZ125
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00100 ; date d'insolvabilité notoire : 27/05/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 15 juillet 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIFFERMANN
- Prénom :
- Christophe, Bernard, Robert
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
79
rue
Principale
68210
Wolfersdorf
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHIELIN
- Prénom :
- Patricia, Véronique
- Nom d'usage :
- SIFFERMANN
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
79
rue
Principale
68210
Wolfersdorf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00100 ; date d'insolvabilité notoire : 27/05/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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