Le 22-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ségur-le-Château (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140320JY121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140320JY121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-03-2014
20140320JY121
Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'Article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 973
- Date :
- 4 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PECOUT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Breuil
19230
Ségur-le-Château
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'Article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-06-2012
20140320JY121
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en cours de période d'observation ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PECOUT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Breuil
19230
Ségur-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en cours de période d'observation ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
12-06-2012
20140320JY121
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 18 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PECOUT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur céréalier
-
Adresse :
-
Le Breuil
19230
Segur-le-Château
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-11-2011
20140320JY121
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PECOUT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur céréalier
-
Adresse :
-
Le Breuil
19230
Ségur-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
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