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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 25-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Florine (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Sainte-Florine
Département:
Haute-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
N° assainissement des dettes:
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Clémenceau 1
43250 Sainte-Florine
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Publications
Date du rapport
Référence
27-03-2014
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014

Annonce n°
1384
Date :
12 mars 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHRISTOPHE
Prénom :
Stéphane
Nom d'usage :
CHRISTOPHE
Enseigne :
Pol'Air
Activite :
monteur, dépanneur, frigoriste et climatisation.
Adresse :
1 rue Clémenceau 43250 Sainte-Florine
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2013
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130132 publié le 11/07/2013

Annonce n°
1259
Date :
28 juin 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHRISTOPHE
Prénom :
Stéphane
Nom d'usage :
CHRISTOPHE
Enseigne :
Pol'Air
Activite :
monteur, dépanneur, frigoriste et climatisation.
Adresse :
1 rue Clémenceau 43250 Sainte-Florine
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-04-2011
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011

Annonce n°
1821
Date :
25 mars 2011
Jugement de plan de redressement
RM :
490 333 416 RM 43
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHRISTOPHE
Prénom :
Stéphane
Enseigne :
POL'AIR
Activite :
Monteur, dépanneur, frigoriste et climatisation.
Adresse :
1 rue Clémenceau 43250 Sainte-Florine
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
03-11-2010
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010

Annonce n°
1888
Date :
21 octobre 2010
Dépôt de l'état des créances
RM :
490 333 416 RM 43
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHRISTOPHE
Prénom :
Stéphane
Enseigne :
POL'AIR
Activite :
Monteur, dépanneur, frigoriste et climatisation.
Adresse :
1 rue Clémenceau 43250 Sainte-Florine
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2010
43022013RJ0084D049FB74-1B3D-1F4B-8BB6-E093E59AAD4C
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010

Annonce n°
2582
Date :
12 février 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
490 333 416 RM 43
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHRISTOPHE
Prénom :
Stéphane
Enseigne :
POL'AIR
Activite :
Monteur, dépanneur, frigoriste et climatisation.
Adresse :
1 rue Clémenceau 43250 Sainte-Florine
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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