Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
08-06-2023
533629788
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-05-2022
533629788
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Margottin Eric 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.
27-03-2022
533629788
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2021 désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise,, mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20-05-2021
533629788
prorogation du plan de sauvegarde pour une durée de deux ans avec modification du montant des échéances (plan arrêté par jugement du tribunal de grande instance de Rennes en date du 6 juillet 2015 pour une durée de quatorze ans, et jugement rectificatif d’erreur matérielle en date du 18 décembre 2015). Commissaire à l’exécution du plan : maître GAUTIER Sophie, administrateur judiciaire, demeurant 111, boulevard de Lattre-de-Tassigny, CS 14235, 35042 Rennes Cedex. N° RG : 14/00809
19-08-2015
533629788
Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de quatorze années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde
14-01-2015
533629788
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-03-2014
533629788
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Maître GAUTIER (Sophie), 111, Boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.