Le 02-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Raynans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900169560. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900169560
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2014
900169560
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2911
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2014
900169560
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FUMEY Pascal pour une durée de 12 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140012 publié le 17/01/2014
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 22 octobre 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FUMEY Pascal pour une durée de 12 ans ans.
26-05-2013
900169560
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 10 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-04-2012
900169560
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 10 avril 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
02-03-2012
900169560
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUMEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
-
Adresse :
-
17
rue
de la Perusse
25550
Raynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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