Le 12-12-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Courcelles-la-Forêt (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140302HY137. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Courcelles-la-Forêt
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140302HY137
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-03-2014
20140302HY137
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 19 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPARIN
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- économiste de la construction
-
Adresse :
-
Giraudeau
72270
Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
07-03-2014
20140302HY137
Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1734
- Date :
- 14 janvier 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPARIN
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- économiste de la construction
-
Adresse :
-
Gireaudeau
72270
Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
30-06-2013
20140302HY137
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : provisoire 30 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND, 2, rue, des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 889
- Date :
- 6 juin 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPARIN
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- travailleur indépendant en coordination de travaux
-
Adresse :
-
Giraudeau
72270
Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : provisoire 30 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND, 2, rue, des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
05-02-2010
20140302HY137
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 19 janvier 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPARIN
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
23
rue
du Pont
72210
La Suze-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-05-2009
20140302HY137
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 4 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPARIN
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
23
rue
du Pont
72210
La Suze-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2008
20140302HY137
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008
- Annonce n°
- 2785
- Date :
- 18 novembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPARIN
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
23
rue
du Pont
72210
La Suze-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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