Le 27-09-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brienne-la-Vieille (Aube) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1001123866. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1001123866
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-03-2014
1001123866
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GROSMAIRE
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- HUSSON
-
Adresse :
-
8
rue
du Vieux Moulin
10500
Brienne-la-Vieille
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2011
1001123866
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2011 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GROSMAIRE
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- HUSSON
-
Adresse :
-
8
rue
du Vieux Moulin
10500
Brienne-la-Vieille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2011 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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