Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champlive (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2501149123. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501149123
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-02-2014
2501149123
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 6 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGAY
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
1 Bis
Grande
rue
25360
Champlive
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2013
2501149123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 7 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGAY
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
1 Bis
Grande
rue
25360
Champlive
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
20-07-2012
2501149123
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 874
- Date :
- 9 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGAY
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
1 Bis
Grande
rue
25360
Champlive
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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