Le 06-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domazan (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
N° assainissement des dettes:
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2014
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 28 janvier 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORRECHER
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- CORRECHER
- Activite :
- ebénisterie menuiserie
-
Adresse :
-
place
du Château
30390
Domazan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-02-2011
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011
- Annonce n°
- 1205
- Date :
- 16 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 434 781 464 RM 30
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORRECHER
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- CORRECHER
- Activite :
- ébénisterie menuiserie
-
Adresse :
-
3B
rue
Trajan
30000
Nîmes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2010
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010
- Annonce n°
- 2578
- Date :
- 15 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 434 781 464 RM 30
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORRECHER
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- CORRECHER
- Activite :
- ébenisterie menuiserie
-
Adresse :
-
3B
rue
Trajan
30000
NIMES
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES
06-08-2009
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 22 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 434 781 464 RM 30
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORRECHER
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- CORRECHER
- Activite :
- ébenisterie menuiserie
-
Adresse :
-
3B
rue
Trajan
30000
NIMES
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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