Le 12-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Mosellane D'Aide Aux Personnes Agées Et Handicapées à Le-Ban-Saint-Martin (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140203GM113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Mosellane D'Aide Aux Personnes Agées Et Handicapées
Ville:
Le-Ban-Saint-Martin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140203GM113
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-02-2014
20140203GM113
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00140 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 13 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées et Handicapées
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
32
avenue
de la Liberté
57050
Le-Ban-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00140 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
03-01-2013
20140203GM113
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00140 ; date de cessation des paiements fixée au 01/01/2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2656
- Date :
- 4 décembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
32
avenue
de la Liberté
57050
Le Ban-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00140 ; date de cessation des paiements fixée au 01/01/2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz
12-08-2012
20140203GM113
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2012 ; administrateur judiciaire (mission assistance) : S.C.P Pierre BAYLE, Pascale CHANEL prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, 57070 Metz ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 26 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
32
avenue
de La Liberté
57050
Le Ban-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2012 ; administrateur judiciaire (mission assistance) : S.C.P Pierre BAYLE, Pascale CHANEL prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, 57070 Metz ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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