Le 05-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Guern (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140202FZ36. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140202FZ36
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-02-2014
20140202FZ36
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 21 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Robert
-
Adresse :
-
10
rue
de l'Etang
56310
Guern
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-02-2014
20140202FZ36
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de sept ans (avec exécution provisoire)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 15 janvier 2014
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant avicole
-
Adresse :
-
10
rue
de l'Etang
56310
Guern
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de sept ans (avec exécution provisoire)
05-12-2012
20140202FZ36
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2012 ; mandataire liquidateur : SCP BODELET, P.A. DE TREHONIN, 56300 Le Sourn ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 8 novembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant avicole
-
Adresse :
-
10
rue
de l'Etang
56310
Guern
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2012 ; mandataire liquidateur : SCP BODELET, P.A. DE TREHONIN, 56300 Le Sourn ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
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