Le 06-08-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vatan (Indre) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 360173860. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
360173860
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-02-2014
360173860
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140024 publié le 04/02/2014
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 23 janvier 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBEURET
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
7
rue
Saint-Laurian
36150
Vatan
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2013
360173860
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1247
- Date :
- 24 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBEURET
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
7
rue
Saint-Laurian
36150
Vatan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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