Le 15-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Longevelle-sur-Doubs (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 318823846. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Longevelle-sur-Doubs
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501209535
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-12-2023
318823846
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2016
318823846
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2014
318823846
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
15-01-2014
318823846
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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